Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements?

Nouvel Ancrage, qui offre des services d'accompagnement et d'intervention sociale à Saguenay, est responsable des renseignements personnels qu'il recueille.

Pour une demande générale concernant les services : [email protected] ou 418-591-1700.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Eric Simard
Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]
418-376-6003

2. Renseignements recueillis

Selon la façon dont vous communiquez avec nous, nous pouvons recevoir :

• votre nom;
• votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• le service au sujet duquel vous communiquez;
• le message que vous choisissez d'écrire dans le formulaire de contact;
• le contenu que vous choisissez d'inclure dans un courriel ou de communiquer au téléphone;
• les renseignements nécessaires au suivi de votre demande.

Le formulaire de contact transmet ces renseignements par courriel vers [email protected], par l'intermédiaire de Brevo. Il n'est pas enregistré dans une base de données sur le site et n'est pas ajouté à une infolettre.

Nous vous demandons de ne pas transmettre par le formulaire ou par courriel de renseignements médicaux, psychologiques ou familiaux très sensibles. Les renseignements nécessaires peuvent être discutés lors d'un premier contact.

Données techniques de navigation

L'hébergement et la protection du site par Cloudflare peuvent entraîner le traitement temporaire de données techniques, comme l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée et des renseignements sur le navigateur. Ces données servent à livrer le site, prévenir les abus et assurer sa sécurité.

Le serveur Web de Nouvel Ancrage est configuré pour ne pas conserver de journal d'accès applicatif. Pour limiter les envois automatisés du formulaire, le serveur peut toutefois garder temporairement en mémoire l'adresse IP d'une tentative d'envoi, sans l'écrire dans un journal. Cloudflare peut aussi traiter certains journaux techniques selon la configuration du service et ses propres engagements contractuels.

3. Raisons de la collecte et utilisation

Les renseignements sont utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• répondre à votre demande et communiquer avec vous;
• comprendre le type d'accompagnement recherché;
• organiser un premier échange ou une visite, lorsqu'approprié;
• respecter les obligations légales et protéger les droits des personnes concernées;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Nous n'utilisons pas ces renseignements pour de la publicité ciblée, du profilage ou l'envoi d'infolettres.

4. Consentement et choix

Lorsque vous nous écrivez, nous téléphonez ou envoyez le formulaire de contact, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés pour répondre à votre demande. Le formulaire demande aussi une case à cocher confirmant ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement pour une utilisation facultative en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Un retrait peut limiter notre capacité à poursuivre le traitement de votre demande.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements directement auprès d'un enfant sans l'implication et les autorisations appropriées de son parent ou de la personne qui le représente légalement.

5. Fournisseurs et communication

L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Des fournisseurs peuvent traiter des renseignements pour notre compte :

• le serveur du site, pour recevoir le formulaire et le transmettre à Brevo;
• Brevo, pour acheminer le courriel de la demande de contact (envoi transactionnel seulement, sans inscription à une liste marketing);
• Microsoft 365, pour recevoir et conserver les courriels, y compris les demandes envoyées par le formulaire;
• Cloudflare, pour l'acheminement, la performance et la protection du site;
• des fournisseurs techniques autorisés, uniquement lorsqu'une intervention est nécessaire.

Avant toute communication ou conservation de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Nouvel Ancrage doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et les protections contractuelles applicables. Brevo est établi en Europe. La région de stockage du compte Microsoft 365 doit être confirmée avant la mise en production du site.

Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

6. Conservation et destruction

Les renseignements liés à une demande sont conservés au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf lorsqu'une période différente est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. À la fin de cette période, ils sont supprimés ou détruits de façon sécuritaire.

Les données techniques traitées par les fournisseurs sont conservées selon les paramètres du service, les besoins de sécurité et les engagements contractuels applicables.

7. Mesures de protection

Nous utilisons des mesures administratives et techniques raisonnables selon la sensibilité des renseignements, notamment l'accès limité aux comptes, l'authentification des personnes autorisées, le chiffrement des communications offert par les fournisseurs, la minimisation des données et une durée de conservation limitée.

Aucun mode de transmission ou de conservation n'est sans risque. En cas d'incident de confidentialité, nous appliquerons les mesures prévues par la loi, notamment l'évaluation du risque, la tenue d'un registre et les avis requis.

8. Témoins de connexion et suivi

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire, outil d'analyse d'audience, pixel de suivi ou mécanisme de profilage. Les polices, images, styles et scripts sont hébergés localement. Aucune bannière de consentement aux témoins non essentiels n'est donc affichée.

Si un outil non essentiel est ajouté plus tard, la présente politique et le mécanisme de consentement seront mis à jour avant son activation.

9. Vos droits et vos questions

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander leur rectification ou poser une question sur leur utilisation. Vous pouvez également déposer une plainte concernant leur traitement.

Adressez votre demande à Eric Simard à [email protected] ou au 418-376-6003. Nous pourrons vérifier votre identité avant de donner accès à des renseignements.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter un changement de pratique ou une nouvelle obligation. La date de la dernière mise à jour sera modifiée et, lorsque requis, un avis approprié sera publié.